Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4209 du 1er décembre 2021

l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire