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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4209 du 1er décembre 2021

l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (57)

Contre (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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GouvernementG M
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