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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4242 du 8 décembre 2021

l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour47001
Les Républicains103contre1441
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8000
Socialistes et apparentés29pour5100
Non inscrit22abstention0010
Agir ensemble22pour8000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18contre0100
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0200
Échap
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