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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4242 du 8 décembre 2021

l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (69)

Contre (9)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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