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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4243 du 13 décembre 2021

l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (48)

Contre (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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