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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4283 du 10 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour50001
Les Républicains103abstention2040
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour8000
Socialistes et apparentés29contre0110
Non inscrit22pour1000
Agir ensemble22pour5000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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