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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4283 du 10 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (72)

Contre (1)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Alain David : souhaitait voter « abstention »
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