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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4298 du 13 janvier 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre62150
Les Républicains102pour3010
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour5521
Socialistes et apparentés29pour6000
Non inscrit23pour2000
Agir ensemble22abstention0010
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour3000
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
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