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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4298 du 13 janvier 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (39)

Contre (26)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

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