Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4308 du 14 janvier 2022
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention85 · 117 · 18majorité requise : 102
Votants220202 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 220
- Suffrages exprimés
- 202
- Majorité requise
- 102
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.