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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4308 du 14 janvier 2022

l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (85)

Contre (117)

Abstention (18)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sandrine Josso : souhaitait voter « pour »
  • Michèle Crouzet : souhaitait voter « pour »
  • Paul-André Colombani : souhaitait voter « contre »
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