Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4321 du 16 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire