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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4326 du 18 janvier 2022

l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour39000
Les Républicains102pour11000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6000
Socialistes et apparentés29pour2001
Non inscrit23pour3000
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
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