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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4330 du 20 janvier 2022

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour60000
Les Républicains102pour3000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour17000
Socialistes et apparentés29pour27000
Non inscrit23pour6000
Agir ensemble22pour3000
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour4000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
Échap
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