Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4330 du 20 janvier 2022

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire