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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4337 du 20 janvier 2022

l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (25)

Contre (45)

Abstention (4)

Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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