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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4346 du 25 janvier 2022

l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour79000
Les Républicains102pour26000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour12000
Socialistes et apparentés29pour3001
Non inscrit23pour7000
Agir ensemble22pour6000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour2000
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