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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4348 du 25 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour63000
Les Républicains102pour12000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour2000
Socialistes et apparentés29pour5001
Non inscrit23pour4000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour3000
Échap
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