Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4348 du 25 janvier 2022

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire