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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 435 du 28 mars 2018

l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour38002
Les Républicains102pour2200
Mouvement Démocrate et apparentés47pour3000
UDI, Agir et Indépendants32pour1000
Nouvelle Gauche31contre0400
Non inscrit18contre0100
La France insoumise17abstention0030
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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