Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4360 du 3 février 2022
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention105 · 3 · 3majorité requise : 55
Votants111108 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 31Abstention 3Sans position publiée 133
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 108
- Majorité requise
- 55
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.