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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4360 du 3 février 2022

la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (105)

Contre (3)

Abstention (3)

Échap
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