Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4381 du 4 février 2022

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire