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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4381 du 4 février 2022

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (17)

Contre (31)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (1)

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