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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4386 du 9 février 2022

l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267pour92000
Les Républicains102abstention2691
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour11000
Socialistes et apparentés28pour7000
Non inscrit23contre2310
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour4000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17abstention0010
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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