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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4387 du 9 février 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267contre08700
Les Républicains102pour22001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57contre0600
Socialistes et apparentés28contre0400
Non inscrit23pour3000
Agir ensemble22contre0500
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15contre0100
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