Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4387 du 9 février 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire