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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4388 du 9 février 2022

l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche267contre35320
Les Républicains102pour7001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour2110
Socialistes et apparentés28pour2000
Non inscrit23pour2000
Agir ensemble22abstention0010
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
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