Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4388 du 9 février 2022

l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire