Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4394 du 9 février 2022

l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire