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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4394 du 9 février 2022

l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (61)

Contre (2)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Stéphane Travert : souhaitait voter « pour »
  • Damien Adam : souhaitait voter « pour »
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