Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4395 du 9 février 2022
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention63 · 0 · 7majorité requise : 32
Votants7063 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 23Abstention 2Sans position publiée 142
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 70
- Suffrages exprimés
- 63
- Majorité requise
- 32
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.