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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4395 du 9 février 2022

l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (63)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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