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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4400 du 10 février 2022

l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour45000
Les Républicains101pour5000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour12000
Socialistes et apparentés28pour1100
Non inscrit23pour3100
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour2000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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