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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4400 du 10 février 2022

l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Béatrice Piron : souhaitait voter « pour »
  • Michèle Victory : souhaitait voter « pour »
  • Patrick Vignal : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
  • Julien Borowczyk : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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