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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4401 du 10 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour52000
Les Républicains101pour8000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour15000
Socialistes et apparentés28pour2000
Non inscrit23pour6000
Agir ensemble22pour2000
UDI et Indépendants19pour3000
Libertés et Territoires18pour2000
La France insoumise17abstention0020
Gauche démocrate et républicaine15abstention0010
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