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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4401 du 10 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (90)

Abstention (3)

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