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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4402 du 10 février 2022

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (16)

Abstention (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Albane Gaillot : souhaitait voter « pour »
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