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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4404 du 10 février 2022

l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268contre32900
Les Républicains101contre0400
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour0001
Socialistes et apparentés28pour4000
Non inscrit23pour6500
Agir ensemble22abstention0010
UDI et Indépendants19contre0100
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
Échap
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