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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4408 du 16 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour37000
Les Républicains101pour5001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour6000
Socialistes et apparentés28abstention0030
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour1000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
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