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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4408 du 16 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Contre (1)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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