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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4409 du 16 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche268pour28000
Les Républicains101pour2001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés57pour3000
Socialistes et apparentés28pour1000
Non inscrit23pour1000
Agir ensemble22pour1000
UDI et Indépendants19pour0000
Libertés et Territoires18pour1000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine15pour1000
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