Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 4409 du 16 février 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire