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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 441 du 5 avril 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche312pour56002
Les Républicains102contre02300
Mouvement Démocrate et apparentés47pour1100
UDI, Agir et Indépendants32contre0400
Nouvelle Gauche31contre0400
Non inscrit18contre0100
La France insoumise17contre0500
Gauche démocrate et républicaine16pour0000
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