Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 441 du 5 avril 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire