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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 477 du 17 avril 2018

l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (454)

Contre (80)

Abstention (29)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Dino Cinieri : souhaitait voter « abstention »
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