Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 483 du 18 avril 2018
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention368 · 169 · 17majorité requise : 269
Votants554537 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 554
- Suffrages exprimés
- 537
- Majorité requise
- 269
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Gouvernement
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.