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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 483 du 18 avril 2018

la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (368)

Contre (169)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (1)

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