Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 56 du 24 juillet 2017
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention65 · 134 · 4majorité requise : 100
Votants203199 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 203
- Suffrages exprimés
- 199
- Majorité requise
- 100
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.