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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 56 du 24 juillet 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313contre111422
Les Républicains100pour27000
Mouvement Démocrate et apparentés47contre02010
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour4000
Nouvelle Gauche31pour6000
Non inscrit18pour6010
La France insoumise17pour13000
Gauche démocrate et républicaine16pour8000
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